Politique de confidentialité

Version du 19 septembre 2026

Version de préparation : l’entreprise et les prestataires doivent être identifiés avant l’ouverture commerciale. Les paiements réels sont désactivés tant que la configuration n’est pas finalisée.

1. Qui traite vos données ?

Exploitant

À compléter avant ouverture commerciale — À compléter avant ouverture commerciale

Adresse

À compléter avant ouverture commerciale

Immatriculation

À compléter avant ouverture commerciale

E-mail

À compléter avant ouverture commerciale

Téléphone

À compléter avant ouverture commerciale

L’exploitant est responsable du traitement des comptes, accès, abonnements et demandes de support. Pour les données de tiers figurant dans les commandes d’un client professionnel, il agit comme sous-traitant sur instruction de ce client pour la seule comparaison. L’identité de l’exploitant et les informations d’hébergement seront complétées avant l’ouverture au public.

2. Quelles données, pour quoi et combien de temps ?

L’application ne vend pas vos données, n’insère pas de publicité et n’utilise pas de traqueur publicitaire. Elle n’enregistre pas les corps des requêtes. Avant ouverture, les journaux de l’hébergeur et du proxy, leurs durées de conservation et les sauvegardes seront documentés et configurés pour ne pas conserver de contenu documentaire.

3. Amélioration de la lecture

Les documents ne sont pas réutilisés pour entraîner une IA collective. Une correspondance, telle que « Larg. menuiserie = Largeur », n’est mémorisée qu’après votre validation et uniquement dans votre compte. Vous pouvez refuser cette fonction et utiliser le service normalement. Pour retirer votre consentement, supprimez un repère ou cliquez sur « Effacer tous mes repères » ; les nouvelles comparaisons cessent immédiatement de l’utiliser. Ne placez ni données personnelles ni secrets commerciaux dans ces libellés.

4. Destinataires et transferts

Les données nécessaires sont accessibles à l’exploitant et aux personnes habilitées au support. L’hébergeur est identifié dans les mentions légales. En production, Resend traite l’envoi des liens de connexion (adresse destinataire et lien) ; Stripe gère le paiement et les factures. Les numéros de carte ne passent pas par le serveur VérifCommande. Aucun document ni texte de commande n’est envoyé à ces deux prestataires par cette application.

L’exploitant doit sélectionner et documenter les entités contractantes, localisations et sous-traitants avant mise en service. Si un transfert hors de l’Espace économique européen intervient, il doit reposer sur une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types et les mesures complémentaires nécessaires. Les informations et garanties retenues pourront être obtenues auprès de l’exploitant. Cette version de préparation ne présume pas d’un hébergement exclusivement français ou européen.

5. Vos droits

Selon la base juridique et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du retrait du consentement pour les traitements facultatifs. Vous pouvez télécharger les données de votre compte depuis « Mes messages et mes données », supprimer vous-même vos repères et adresser les autres demandes à l’exploitant par e-mail ou via « Mes données / suppression de mon compte ». La fermeture du compte ne remplace pas une résiliation d’abonnement ; le support coordonne les deux opérations et confirme leur effet.

Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, avec information dans le premier mois. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations de tiers présentes dans un document sont traitées sur instruction de son déposant ; nous transmettons à ce dernier les demandes pertinentes en notre qualité de sous-traitant.

6. Sécurité et cookies

La reconnaissance des pages scannées est exécutée dans votre navigateur avec des ressources hébergées par le service. Les images ne sont pas envoyées à un prestataire de reconnaissance. Le texte reconnu n’est transmis au serveur que lors de la comparaison. Votre langue d’interface est mémorisée dans le stockage local du navigateur ; vous pouvez la changer dans le sélecteur ou l’effacer avec les données du site.

Mesure d’audience facultative : avec votre consentement, nous mesurons les visites, la catégorie de provenance, la taille d’écran, le pays si fourni par un proxy de confiance et le temps actif estimé. Aucun document, e-mail, URL complète ou adresse IP n’est enregistré dans ces statistiques. Un identifiant aléatoire de navigateur est conservé 30 jours, un identifiant de visite expire après 30 minutes d’inactivité, et votre choix est mémorisé 180 jours. Les identifiants sont hachés côté serveur, sans rapprochement avec votre compte ; les mesures sont conservées 90 jours. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement via « Préférences de confidentialité » en bas de page ; le suivi futur cesse sans limiter le service. Séparément, les compteurs d’utilisation et les états d’abonnement servent à gérer le service. Des compteurs quotidiens de comparaisons, liés à un identifiant interne de compte, sont conservés 90 jours pour le pilotage du service sur la base de notre intérêt légitime ; ils sont présentés uniquement de façon agrégée aux administrateurs. Vous pouvez exercer vos droits, notamment d’opposition, auprès du support.

La connexion utilise des liens à usage unique et des sessions non accessibles au JavaScript du navigateur. En production, les échanges doivent être chiffrés par HTTPS. Le cookie de session est strictement nécessaire à l’accès au compte ; aucun consentement publicitaire n’est demandé. Les comptes sont séparés et le serveur vérifie les droits d’accès, les essais et les événements de paiement. Ces mesures réduisent les risques sans garantir une sécurité absolue. Déconnectez-vous d’un appareil partagé et protégez votre messagerie.

7. Clients professionnels : instruction de sous-traitance

Les rapports que vous enregistrez volontairement contiennent des valeurs et des extraits de vos documents. Ils restent privés à votre compte, sont conservés un an au maximum et sont supprimables depuis Mes dossiers. Les PDF ne sont pas conservés. Ces données servent à fournir votre historique, pas à entraîner un modèle. Le traitement porte sur la réception temporaire et la comparaison de textes de commandes et ARC, pendant la durée des requêtes effectuées dans le cadre du contrat. Les personnes concernées peuvent être les clients, fournisseurs, salariés et contacts du client ; les données peuvent comprendre leurs noms, coordonnées et références commerciales. Le client détermine les documents transmis et doit réduire leur contenu aux données nécessaires.

L’exploitant s’engage à ne traiter ces données que sur instruction documentée du client, à assurer la confidentialité des personnes habilitées, à prendre les mesures de sécurité appropriées, à aider le client dans l’exercice des droits et dans le respect des obligations de sécurité, d’analyse d’impact et de notification, à l’informer sans délai indu d’une violation de données, et à mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations et permettre les audits dans les conditions légales. Il informe le client d’une instruction qu’il estime contraire au RGPD. À l’exception des rapports expressément enregistrés par le client pour un an au maximum, les données documentaires ne sont pas conservées à l’issue du traitement ; les autres données sous-traitées sont supprimées ou restituées en fin de prestation selon les instructions, sauf obligation légale. Un apprentissage facultatif de libellés utilise trois exemples techniques privés conservés 90 jours. Le partage des seules règles nécessite un accord distinct et une validation ; les modalités et le retrait sont précisés dans la politique de confidentialité.

Tout recours à un sous-traitant ultérieur traitant les documents requiert l’autorisation préalable écrite, spécifique ou générale, du client, une information sur les changements en cas d’autorisation générale et des obligations équivalentes de protection. La liste effective, les lieux de traitement et les modalités de notification devront figurer dans un accord de sous-traitance finalisé avant traitement de documents professionnels réels.

8. Apprentissage facultatif des libellés

L’apprentissage des libellés est facultatif. Sur votre accord, trois exemples techniques vérifiés sont conservés dans votre compte pendant 90 jours au maximum pour tester et activer une règle de lecture. N’y incluez aucun nom, adresse, prix client, référence de chantier ou autre information confidentielle. Aucun PDF n’est collecté pour cet apprentissage et aucun service d’IA externe ne reçoit les exemples. Un accord distinct permet de proposer uniquement la règle libellé/champ au partage : après contrôle administrateur, elle peut servir pour le même fournisseur, la même langue et le même type de document. Une extension à d’autres fournisseurs nécessite des tests compatibles sur au moins deux fournisseurs et une validation distincte. Les exemples et leurs valeurs ne sont pas partagés avec les autres comptes ni affichés dans la file de validation. Le lien interne avec votre compte est conservé pour permettre le retrait : il ne s’agit pas d’une anonymisation irréversible. Vous pouvez supprimer les exemples et retirer la règle et son partage depuis le panneau d’apprentissage ; l’expiration entraîne également leur retrait. Cela ne modifie pas les rapports déjà enregistrés. Ce mécanisme apprend des libellés, pas automatiquement les mises en page ni les paramètres d’un modèle.

Références

CNIL : réutilisation des données · CNIL : exercice des droits · Règlement général sur la protection des données